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Faire un legs, une donation

Legs et donations

Vous avez décidé d’organiser dès aujourd’hui la transmission de votre patrimoine. Rêves est habilitée à recevoir des donations, legs et assurances-vie provenant de particuliers comme d’entreprises. Par ce geste, vous vous engagez en faveur des enfants malades et vous nous aidez à pérenniser nos actions pour eux.

Comment transmettre votre patrimoine ?

De votre vivant : la donation

C’est un acte par lequel vous décidez de vous déposséder d’un bien au profit d’un bénéficiaire. Vous pouvez faire une donation à l’association Rêves d’une somme d’argent, d’effets de valeur, de biens meubles et immeubles. Pour cela, il suffit de contractualiser votre acte devant un notaire.

Faire un legs

Le legs se définit comme une transmission de patrimoine qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire. Vous pouvez choisir de léguer tout ou partie de vos biens à l’association Rêves en le stipulant au moment de la rédaction de votre testament. Votre legs peut être :
 

  • Universel : il porte sur l’ensemble de votre patrimoine,
  • À titre universel : il porte sur une partie de vos biens (réparti entre plusieurs légataires),
  • Particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

Souscrire une assurance-vie

L’assurance-vie est un placement qui vous permet de faire fructifier une somme d’argent au fil du temps. Vous pouvez instituer l’association Rêves comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

bon à savoir sur l'exonération des droits de mutation

 
Rêves est reconnue comme association de bienfaisance. Aussi, Rêves peut recevoir legs et donation et est exonérée de droits de mutation. En donnant à notre association, vous avez la garantie que l’intégralité de votre don nous sera reversée afin de permettre à des enfants malades de réaliser leur rêve. Parler de notre association à votre notaire, il vous expliquera la marche à suivre.

 

 

Qui contacter ?

Notre service legs et donations est à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans votre démarche.

Votre contact :

Jean-Paul RICART
Vice-Président national, responsable du service legs et donations
Tél : 06 76 94 02 80
Courriel : legs@reves.fr